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préfet du Doubs

  • Avis 20021151
    préfet du Doubs
    - liste comprenant les noms des 24 candidats aux fonctions de membre de la commission communale...
    14/03/2002 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
  • Avis 20003066
    préfet du Doubs
    - possibilité pour la requérante de consulter en préfecture des délibérations du conseil...
    24/08/2000 Favorable Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Légalité Installations classées
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/08/2000 1 14/03/2002

Mots-clés

1 Installations classées 1 Légalité

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Locale 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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