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préfet des Bouches-du-Rhône Affaire de principe

Avis 20091296
préfet des Bouches-du-Rhône

- communication d'un arrêté préfectoral pris à l'encontre de l'intéressé dont il est fait état...

16/04/2009 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Conseil 20101542
préfet des Bouches-du-Rhône

- caractère communicable de la liste nominative des salariés des agences de recherches privées...

08/04/2010 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20002484
préfet des Bouches-du-Rhône

- copie de documents relatifs à un marché de maîtrise d'oeuvre attribué au cabinet d'architectes...

27/07/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Marché public Administrative