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préfet de police Favorable

  • Conseil 20091701
    préfet de police
    - possibilité de consultation des dossiers administratifs, demandés initialement par un avocat,...
    14/05/2009 Défavorable/Mandat Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
  • Avis 20110404
    préfet de police
    - communication des documents suivants, en vue de réaliser une application interactive publiée...
    03/03/2011 Défavorable/Vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
  • Avis 20114546
    préfet de police
    - communication par courrier électronique, au format PDF, d'une copie des documents suivants...
    01/12/2011 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 14/05/2009 1 03/03/2011 1 01/12/2011

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Civile 2 Police 1 Étrangers

Conclusions

1 Défavorable/Mandat 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée
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