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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de la région Poitou-Charentes
Développement Durable Et Transports/Transports
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20071572
préfet de la région Poitou-Charentes
- la copie des bilans transmis par le préfet de la région et le préfet d'Indre-et-Loire au...
19/04/2007
Défavorable/Préparatoire
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics