CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
préfet de la Charente-Maritime Affaire de principe

  • Conseil 20091129
    préfet de la Charente-Maritime
    - caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à...
    02/04/2009 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Réutilisation Des Informations Publiques Scrutin et résultat Liste électorale
  • Avis 20113644
    préfet de la Charente-Maritime
    - copie des documents suivants : 1) le récépissé de la déclaration d'une tonne de chasse pour...
    20/10/2011 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 02/04/2009 1 20/10/2011

Mots-clés

1 Liste électorale 1 Scrutin et résultat

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 1 Réutilisation Des Informations Publiques 1 Vie Publique 1 Elections Politiques

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page