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Documentation de l'API
Pertinence
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préfet de la Charente-Maritime
Scrutin et résultat
Conseil 20091129
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à...
02/04/2009
Favorable
Vie Publique/Elections Politiques
Réutilisation Des Informations Publiques
Scrutin et résultat
Liste électorale