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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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préfet de la Charente-Maritime
Irrecevable
Conseil 20055093
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable des circulaires préfectorales mises en ligne, notamment celles...
15/12/2005
Irrecevable
Favorable
Vie Publique/Vie Locale