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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de la Charente-Maritime
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Ordre Public Et Sécurité/Police
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20054962
préfet de la Charente-Maritime
- copie de tous les documents relatif à l'enquête récente de moralité concernant les époux Dondelle.
15/12/2005
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques