Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de la Charente-Maritime
Liste électorale
Réutilisation Des Informations Publiques
Affaire de principe
Conseil 20091129
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à...
02/04/2009
Favorable
Vie Publique/Elections Politiques
Réutilisation Des Informations Publiques
Scrutin et résultat
Liste électorale