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préfet de la Charente-Maritime Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile

Avis 20054962
préfet de la Charente-Maritime

- copie de tous les documents relatif à l'enquête récente de moralité concernant les époux Dondelle.

15/12/2005 Défavorable/Appréciation Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques