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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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préfet de la Côte-d'Or
Affaire de principe
Conseil 20091473
préfet de la Côte-d'Or
- caractère communicable de relevés de mesures concernant l'écoulement des eaux souterraines,...
30/04/2009
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Réutilisation Des Informations Publiques
Environnement
Développement Durable Et Transports
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