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préfet de l'Oise Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20062201
    préfet de l'Oise
    - communication du relevé des subventions versées dans le département de l'Oise au cours des...
    08/06/2006 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
  • Avis 20064702
    préfet de l'Oise
    - la copie de l'ensemble des bordereaux par lesquels le ministre de l'intérieur a informé le...
    09/11/2006 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
  • Avis 20021602
    préfet de l'Oise
    - partie du fichier national des immatriculations concernant le département de l'Oise, ayant...
    25/04/2002 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Economie Industrie Agriculture
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 25/04/2002 1 08/06/2006 1 09/11/2006

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 3 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Publiques 1 Finances Locales 1 Fiscalité Locale 3 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Sans objet/Inexistant
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