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Avis 20112122
préfet de Seine-et-Marne- copie de l'acte régularisant l'échange des terrains du Bréau et l'abandon de la clause de...
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Conseil 20071563
préfet de Seine-et-Marne- caractère communicable, à l'association France Nature Environnement, des documents suivant...
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Avis 20041345
préfet de Seine-et-Marne- copie des documents suivants concernant l'arrêté préfectoral DAI 1 URB n° 017 du 9 février...