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préfet de Seine-Saint-Denis Favorable

  • Avis 20001773
    préfet de Seine-Saint-Denis
    - trois marché négociés par la commune de Bagnolet avec les associations Lithos, Altia Club...
    25/05/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Légalité Marché public
  • Avis 20010724
    préfet de Seine-Saint-Denis
    - communication de la liste des entreprises titulaires d'un agrément préfectoral pour opérer des...
    22/02/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/05/2000 1 22/02/2001

Mots-clés

1 Légalité 1 Marché public 1 Transport aérien

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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