Recherche - CADA

préfet d'Indre-et-Loire Développement Durable Et Transports

Conseil 20083775
préfet d'Indre-et-Loire

- possibilité pour une association de publier dans la revue "Patrimoine et cadre de vie", le...

25/09/2008 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Environnement Développement Durable Et Transports
Conseil 19942060
préfet d'Indre-et-Loire

- communicabilité à une société privée agissant pour le compte de la Direction départementale de...

25/08/1994 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Accident
Conseil 20013098
préfet d'Indre-et-Loire

- caractère communicable, à la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, des...

30/08/2001 Irrecevable Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel