Recherche - CADA

préfet d'Indre-et-Loire

Conseil 20083775
préfet d'Indre-et-Loire

- possibilité pour une association de publier dans la revue "Patrimoine et cadre de vie", le...

25/09/2008 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Environnement Développement Durable Et Transports
Conseil 19942060
préfet d'Indre-et-Loire

- communicabilité à une société privée agissant pour le compte de la Direction départementale de...

25/08/1994 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Accident
Conseil 20010932
préfet d'Indre-et-Loire

- caractère communicable à des tiers des courriers adressés aux collectivités dans le cadre de...

08/03/2001 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Légalité Territoriale
Conseil 20013098
préfet d'Indre-et-Loire

- caractère communicable, à la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, des...

30/08/2001 Irrecevable Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel