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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
Enseignement
Loisirs/Archives
Affaire de principe
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20050870
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
Voir avis.
17/02/2005
Incompétence/Loi spéciale
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation