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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre des affaires étrangères (direction des archives)
Culture
Enseignement
Affaire de principe
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 20050870
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
Voir avis.
17/02/2005
Incompétence/Loi spéciale
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation