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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
ministre des affaires étrangères (consul général de France à Lomé)
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Incompétence/Judiciaire
Avis 20051811
ministre des affaires étrangères (consul général de France à Lomé)
- copie des documents suivants relatifs au requérant : 1) dossier de transcription d'acte de...
28/04/2005
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Nationalité