CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
ministre des affaires étrangères Affaire de principe

  • Avis 20123028
    ministre des affaires étrangères
    - copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur A., né le 25 mars 1926 à Alexandrie (EGYPTE).
    13/09/2012 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité Archives État civil
  • Avis 19982490
    ministre des affaires étrangères
    - copie du télégramme d'instructions du 29 mai 1998 adressé par le ministre aux représentations...
    10/09/1998 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
  • Avis 20024538
    ministre des affaires étrangères
    - consultation des cartons d'archives suivants couvrant la période 1971-1976, sans dérogation...
    05/12/2002 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 10/09/1998 1 05/12/2002 1 13/09/2012

Mots-clés

1 Archives 1 Archives par dérogation 1 Nationalité 1 État civil

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Justice 2 Loisirs 2 Archives 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Étrangers

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Diplomatie 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page