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ministre des affaires étrangères Favorable

  • Avis 20123028
    ministre des affaires étrangères
    - copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur A., né le 25 mars 1926 à Alexandrie (EGYPTE).
    13/09/2012 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité Archives État civil
  • Avis 20024538
    ministre des affaires étrangères
    - consultation des cartons d'archives suivants couvrant la période 1971-1976, sans dérogation...
    05/12/2002 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/12/2002 1 13/09/2012

Mots-clés

1 Archives 1 Archives par dérogation 1 État civil

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué
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