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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre des affaires étrangères
Culture
Justice
Loisirs/Archives
Affaire de principe
Favorable
Avis 20123028
ministre des affaires étrangères
- copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur A., né le 25 mars 1926 à Alexandrie (EGYPTE).
13/09/2012
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité
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État civil