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ministre de la santé et des solidarités

  • Avis 20071966
    ministre de la santé et des solidarités
    - copie de la note de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) en date du...
    24/05/2007 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
  • Avis 20072076
    ministre de la santé et des solidarités
    - communication des documents administratifs transmis au cours de l'année 2006 par les services...
    24/05/2007 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Association 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf sécurité
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