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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la santé et de la protection sociale (DDASS de l'Indre)
Santé
Affaire de principe
Favorable
Avis 20044850
ministre de la santé et de la protection sociale (DDASS de l'Indre)
- copie du rapport d'expertise effectué par le docteur F. le 27 août 2004.
16/12/2004
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Santé