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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre de la santé et de la protection sociale (DDASS de l'Indre)
Santé
Travail Et Emploi
Affaire de principe
Avis 20044850
ministre de la santé et de la protection sociale (DDASS de l'Indre)
- copie du rapport d'expertise effectué par le docteur F. le 27 août 2004.
16/12/2004
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Santé