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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre de la justice (tribunal de grande instance de Bayonne)
Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Travail Et Emploi
Avis 20090001
ministre de la justice (tribunal de grande instance de Bayonne)
- copie du rapport d'audit établi le 21 juillet 2008 à la suite de l'inspection des services du...
15/01/2009
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire
Évaluation