Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la justice (maison d'arrêt de Gradignan)
Justice
Avis 20011029
ministre de la justice (maison d'arrêt de Gradignan)
- copie de la circulaire de l'administration pénitentiaire, réglementant l'achat, la détention,...
19/04/2001
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention