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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre de la justice (maison centrale de Moulins)
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20010167
ministre de la justice (maison centrale de Moulins)
- dossier administratif pénitentiaire du requérant.
11/01/2001
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention