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Séance
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ministre de la justice (centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin)
Avis 20052050
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin)
- copie intégrale du dossier dont le requérant a eu connaissance lors de sa comparution devant...
09/06/2005
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention