Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel)
Politique et réglementation
Justice
Affaire de principe
Avis 20091046
ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel)
- copie de l'ensemble des fiches d'attention relatives aux FIAT UNO et FIAT PUNTO pour le mois...
02/04/2009
Défavorable/Sécurité publique
Défavorable/Procédure
Incompétence/Juridictionnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation
Armée