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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
Archives par dérogation
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Favorable
Avis 20062715
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des archives...
29/06/2006
Défavorable/Vie privée
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation