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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre de la défense (brigade de gendarmerie de La Chaise-Dieu)
Armée
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20010598
ministre de la défense (brigade de gendarmerie de La Chaise-Dieu)
- copie des procès-verbaux n° 88/99, 89/99 et 143/2000 et du compte rendu n° 267/2000 établis...
08/02/2001
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Judiciaire
Armée