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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la défense
Anciens combattants
Ordre Public Et Sécurité
Travail Et Emploi
Favorable
Avis 20004014
ministre de la défense
- dossier d'ancien combattant et relevé des états de services du requérant.
19/10/2000
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Anciens combattants
Pension