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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la défense
Territoriale
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Travail Et Emploi
Favorable
Avis 20101382
ministre de la défense
- copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur G.,...
06/05/2010
Défavorable/Vie privée
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Territoriale