Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la culture et de la communication
Affaire de principe
Défavorable/Secret
Avis 20101000
ministre de la culture et de la communication
- communication par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, des...
11/03/2010
Défavorable/Secret
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation