Recherche - CADA

ministre de la culture et de la communication Archives par dérogation Culture Affaire de principe Défavorable/Secret

Avis 20101000
ministre de la culture et de la communication

- communication par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, des...

11/03/2010 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation