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ministre de la culture (direction des archives de France) Archives par dérogation Armée Justice Loisirs Ordre Public Et Sécurité Affaire de principe

Avis 20022668
ministre de la culture (direction des archives de France)

- communication, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...

11/07/2002 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée