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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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ministre de la culture (direction des archives de France)/président de l'Assemblée nationale
Loisirs
Avis 20063185
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de l'Assemblée nationale
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
27/07/2006
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation