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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'intérieur
23/05/1991
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 19911053
ministre de l'intérieur
- instructions régissant le plan de sécurité "Vigipirate" mis en place sur l'ensemble du...
23/05/1991
Défavorable/Défense
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Justice
Ordre Public Et Sécurité