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ministre de l'intérieur Ordre Public Et Sécurité/Association

  • Avis 20071344
    ministre de l'intérieur
    - communication de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 21 février 2006 relatif à la décision...
    05/04/2007 Défavorable/Avis ce Incompétence Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
  • Avis 20070189
    ministre de l'intérieur
    - copie des documents justificatifs du décret du 2 août 1991 relatif à la déclaration d'utilité...
    11/01/2007 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
  • Avis 19992834
    ministre de l'intérieur
    - rapport de police, émanant de la direction centrale des renseignements généraux, concernant...
    23/09/1999 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 23/09/1999 1 11/01/2007 1 05/04/2007

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Du Patrimoine 1 Loisirs 1 Sport 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Civile

Conclusions

1 Défavorable/Avis ce 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Incompétence

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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