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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'emploi et de la solidarité (Direction des relations du travail)
Affaire de principe
Favorable
Avis 20002405
ministre de l'emploi et de la solidarité (Direction des relations du travail)
- rapport établi par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) concernant les...
06/07/2000
Favorable
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Conditions de travail