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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre de l'emploi et de la solidarité
Gestion des établissements de santé
Sécurité sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20010468
ministre de l'emploi et de la solidarité
- statuts et arrêtés ministériels approuvant les statuts de deux organismes : - fédération...
08/02/2001
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sécurité sociale
Gestion des établissements de santé