Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)
Réglementation
Industrie
Affaire de principe
Avis 20101743
ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)
- communication des vade-mecum des services vétérinaires leur donnant les instructions...
06/05/2010
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Modalités D’Accès
Réglementation