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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)
Agriculture/Agriculture
Industrie
Affaire de principe
Favorable
Avis 20070919
ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)
- copie de la fiche d'implantation concernant le dossier B/FR/04.05.01.
05/04/2007
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles