Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'équipement
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20061774
ministre de l'équipement
- copie de l'avis donné par la section des travaux publics du Conseil d'Etat relatif aux travaux...
27/04/2006
Défavorable/Avis ce
Incompétence
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières