ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)
Permis de construire
Agriculture
Agriculture/Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
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Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...