Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
mairie du Barcarès
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20131821
mairie du Barcarès
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ou des arrêtés municipaux en vigueur portant...
04/07/2013
Sans objet/Communiqué
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation