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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Théza
Tarification des documents
Modalités D’Accès
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Favorable
Avis 20100609
maire de Théza
- régularité du devis de 300 euros demandé pour la délivrance des documents suivants concernant...
11/02/2010
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Modalités D’Accès
Tarification des documents
POS-PLU