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maire de Six-Fours-les-Plages Agriculture

  • Conseil 20030493
    maire de Six-Fours-les-Plages
    - caractère communicable d'un contrat de mobilier urbain publicitaire, passé entre la Ville de...
    06/02/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Conseil 20032214
    maire de Six-Fours-les-Plages
    - caractère communicable à une société n'ayant pas été candidate à un appel d'offres, du...
    22/05/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/02/2003 1 22/05/2003

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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