Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Six-Fours-les-Plages
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Incompétence/Privé
Conseil 20020407
maire de Six-Fours-les-Plages
- caractère communicable d'un acte de vente notarié d'un terrain de la commune à une société privée.
24/01/2002
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Gestion domaniale